• La collectivité (le mandant) délègue sa maîtrise d’ouvrage à un mandataire dans le cadre d’un mandat loi MOP portant sur le pilotage des phases d’étude, de conception et de travaux. 
• Le mandataire pilote et suit l’opération avec un regard et un pouvoir de décision revenant systématiquement à la collectivité. 
• Le mandataire est tenu par toutes les procédures qui s’imposent au mandant, notamment le respect des dispositions du code de la commande publique. 
• Dans ce mode de réalisation, le mandataire est transparent : tous ses actes engagent le mandant.
• Il s’agit en quelque sorte, d’une modalité de confort qui ne dégage en rien la responsabilité de la collectivité.
• Le mandataire gère également une avance budgétaire dont il présente régulièrement l’état des réalisation et les besoins pour les périodes à venir au mandant.
• Comme en régie, l’opération est portée en section d’investissement du budget communal et donne droit au FCTVA.

Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé.

• Préparation du choix, signature, gestion et paiement des marchés : 
  • d’études ou de toutes prestations intellectuelles (notamment de maitrise d’œuvre)
  • d’assurance de dommages-ouvrages
  • des entrepreneurs et fournisseurs
• Suivi et coordination de l’ensemble des phases études et opérationnelles :
  • Conception et réalisation des travaux – suivi des phases normalisée
    

• Gestion administrative, financière et comptable de l’opération :
  • Notamment des dossiers de subventions et trésorerie de l’opération
    

Les concessions d’aménagement permettent aux collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, de concéder à un tiers, aménageur, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation d’une opération ayant pour objet de mettre en œuvre :

• un projet urbain,
• une politique locale de l’habitat,
• d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
• de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
• de réaliser des équipements collectifs ou des locaux,
• de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,
• de permettre le renouvellement urbain,
• de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Ce mode opératoire permet notamment :

• d’ assurer la réalisation des travaux et équipements, des études et toutes missions nécessaires à l’opération,
• d’acquérir des biens, y compris, le cas échéant, par voie d’expropriation ou de préemption,
• de transférer la maîtrise d’ouvrage de l’opération et la gestion de trésorerie à l’aménageur.
• de débudgétiser des investissements
• de conserver un droit de regard sur les objectifs et le déroulement de l’opération,
• de capter des subventions dont la collectivité pourrait être attributaire,
• de définir le niveau de risque